Retrouvez ici tous les bulletins d’informations économiques et sociales émis par la Préfecture de la Vienne et détaillant les mesures prises. Ils sont classés du + récent au plus “vieux” et chacun d’entre eux dispose d’un sommaire pour que vous puissiez trouvez rapidement l’info que vous cherchez.

Bulletin n° 5 – 25 mars 2020

  • Le fonds de solidarité pour les petites entreprises (Dossier ici)
  • Actualité sur le report des échéances sociales
  • La tenue des marchés
  • Les contrôles techniques des véhicules
  • Dérogations aux règles de temps de conduite pour le transport routier
  • Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 5 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 4 – 24 mars 2020

  • Compléments d’information sur l’activité partielle
    – La procédure pour s’inscrire sur l’extranet « activité partielle »
    – L’éligibilité aux mesures d’activité partielle
    – L’activité partielle dans le champ de l’insertion par l’activité économique
  •  Les mesures spécifiques aux ressortissants de la mutualité sociale agricole
  • La filière du bâtiment et des travaux publics
  • Le justificatif de déplacement professionnel
  • Les aides sociales aux familles
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 4 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 3 – 20 mars 2020

  • Précisions sur le recours à l’activité partielle
  • Le fonds de solidarité aux petites entreprises
  • Les remises d’impôts directs
  • Les reports de charges fixes des entreprises
  • Les reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants
  • La situation des auto-entrepreneurs
  • Précisions sur les déclarations AMELI
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 3 est téléchargeable ici et sa mise à jour opérationnelle ici

 

Bulletin n° 2 – 18 mars 2020

  • Information urgente – URSSAF
  • Les magasins de vente autorisés à recevoir du public
  • Le justificatif de déplacement professionnel
  • Les dispositions prises par les établissements bancaires
  • La mise en place des gestes barrière dans les entreprises
  • Les aménagements en matière d’apprentissage
  • L’organisation des organismes de formation
  • L’organisation de pôle emploi
  • L’économie agricole
    Ce bulletin n° 2 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 1 – 17 mars 2020

  • Le recours à l’activité partielle
  • La gestion de l’absence des personnels
  • Le report des échéances sociales
  • Le report des échéances fiscales
  • Les dispositions prises par les établissements bancaires
  • Les magasins de vente autorises à recevoir du public
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 1 est téléchargeable ici