Covid 19 – Les bulletins de la Préfecture

Retrouvez ici tous les bulletins d’informations économiques et sociales émis par la Préfecture de la Vienne et détaillant les mesures prises. Ils sont classés du + récent au plus « vieux » et chacun d’entre eux dispose d’un sommaire pour que vous puissiez trouvez rapidement l’info que vous cherchez.

Bulletin n° 17 – 04 mai 2020

• Mise en place d’une plateforme de commercialisation de masques pour les TPE
• Mesures relatives au report des charges sociales
• Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
• Évolution des modalités d’indemnisation des arrêts de travail
  – l’évolution des arrêts de travail pour les salaries
  – le système inchangé d’arrêts de travail pour les travailleurs non salariés
• Dérogation aux interdictions de circuler lors des jours fériés
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 17 est téléchargeable ici

Bulletin n° 16 – 27 avril 2020

• • Actualités autour du fonds de solidarité aux petites entreprises
  • Actualités sur les reports de cotisations sociales et sur les aides spécifiques
  • Mesures d’adaptation en matière d’activité partielle
  • Dispositions particulières en matière de formalités des entreprises
  • Dispositions particulières en matière de contrats de syndic de propriété
  • Mesures possibles en termes de taxe locale sur la publicité extérieure
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les fondations et associations
  • Mesures spécifiques en matière de droits sociaux
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 16 est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 15 – 22 avril 2020

• • Organisation locale relative au fonds de solidarité aux petites entreprises
  • Adaptation de l’action sociale pour les travailleurs indépendants
  • Mesures de trésorerie en faveur du transport routier
  • Le fonds de soutien régional porté par la banque des territoires
  • Nouveautés pour les personnes vulnérables et salariés arrêtés pour garde d’enfant
  • L’adaptation des délais relatifs aux décisions et recours d’urbanisme
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 15 est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 14 – 20 avril 2020

• • Règles et organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage
  • L’aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
  • Le report de la contribution à l’audiovisuel pour les hôtels et restaurants
  • La fermeture hebdomadaire des boulangers
  • Le versement de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail
  • La prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement
  • Modalités de calcul de l’activité partielle pour des durées calculées en jour
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 14  est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 13 – 15 avril 2020

• • Communication du tribunal de commerce de Poitiers
  • La plateforme facilitant l’accès aux produits et équipements de protection
  • La tenue des réunions d’instances représentatives du personnel
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 13  est téléchargeable ici

Et afin de répondre aux interrogations des entrepreneurs pour mobiliser le fonds de soutien aux petites entreprises, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en ligne une FAQ

Bulletin n° 12 – 10 avril 2020

• • Actualité sur le report des échéances sociales
    – pour les employeurs
    – pour les travailleurs indépendants et professions libérales
  • Les aménagements temporaires apportés pour les visites médicales
  • Actualité du secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Les adresses de contact
    Ce bulletin n° 12  est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 11 – 7 avril 2020

• Le recours a l’activité partielle – précisions –
• Les demandes de délai de paiement et remise gracieuse à titre fiscal
• Les modalités de déclaration de TVA pour les mois de mars et avril
• Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
• Les mesures mises en œuvre par la caisse d’allocations familiales
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 11  est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 10 – 6 avril 2020

Ce bulletin est un récapitulatif des 9 précédents. En voici le sommaire

• • Les conditions et règles de continuité de l’activité de l’entreprise
    – Le justificatif de déplacement professionnel p.3
    – La mise en place de gestes « barrière » dans les entreprises p.4
    – La gestion de l’absence des personnels p.4
    – Les déclarations sur AMELI pour les personnels des entreprises devant rester à domicile p.4
    – Les congés payés, la durée du travail, et les jours de repos p.5
    – Les règles de temps de conduite pour les transports routiers p.6
    – La continuité de l’activité du secteur du bâtiment et la poursuite des chantiers p.7
  • Le recours à l’activité partielle
    – Le dispositif d’aide aux entreprises et aux associations employant des salariés de droit privé p.8
    – Le cas particulier des organismes de formation en matière d’activité partielle p.10
    – Le cas particulier des apprentis en centre de formation relativement à l’activité partielle p.11
    – Le cas particulier des salariés exerçant des services à domicile via le C.E.S.U p.11
  • Les mesures visant à réduire temporairement les charges des entreprises
    – Le report des échéances sociales p.12
    – Le report des échéances fiscales p.13
    – Le report des charges pour les auto-entrepreneurs p.14
    – La remise d’impôts directs p.15
    – Le report de la date de versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat p.15
    – Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité p.15
    – Le report des charges sociales par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) p.16
  • Les mesures financières de soutien aux entreprises visant à limiter leurs difficultés de trésorerie
    – Les mesures prises par les banques p.17
    – Le fonds de solidarité aux petites entreprises p.18
    – Une aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants p.20
    – Les mesures de soutien applicables au secteur du tourisme p.20
    – Les prêts de trésorerie garantis par l’État p.22
    – Les mesures de soutien de la Banque des Territoires p.23
    – Les mesures de réassurances Assurance-Crédit p.24
    – Les mesures de réassurances Crédit-Export p.24
  • Les mesures de continuité de l’activité économique
    – Les magasins de vente autorisés à recevoir du public p.25
    – La tenue des marchés p.26
    – Les contrôles techniques des véhicules p.27
    – L’adaptation des procédures et obligations administratives des entreprises classées I.C.P.E p.27
  • Les mesures sociales
    – Les aides sociales aux familles p.28
    – La campagne de chèques énergie pour l’année 2020 p.28
    – Les mesures exceptionnelles en matière de revenu de remplacement p.29
    – Le maintien des services essentiels de Pôle emploi à ses usagers p.29
    Ce bulletin n° 10  est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 9 – 3 avril 2020 et ses 2 annexes

• Signale – Actualité sur les mesures prises dans le champ fiscal
• Actualité sur le fonds de solidarité aux petites entreprises (annexe téléchargeable ici)
• Actualité sur le recours à l’activité partielle (annexe téléchargeable ici)
• Le report des charges sociales par la mutualité sociale agricole
• La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
• L’indemnisation des salaries exerçant des services a domicile via le CESU
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 9 est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 8 – 31 mars 2020

• • • La mise en place d’une aide pour les travailleurs indépendants
      – les bénéficiaires
      – la démarche a accomplir
      – l’examen de la demande
    • La campagne des chèques énergie pour l’année 2020
    • L’adaptation des procédures et obligations administratives
    • Les mesures d’aménagement relatives aux marchés publics
      – Les contrats concernés
      – L’aménagement des procédures en cours
      – La prolongation des contrats
      – Le recours à un tiers
      – Les mesures applicables aux sanctions contractuelles
      – La préservation de la trésorerie des entreprises
    • Les mesures de réassurance sur les encours d’assurance-crédit
    • Les mesures de réassurance des crédits-export
    • Les adresses de contact
      Ce bulletin n° 8 est téléchargeable ici

   

Bulletin n° 7 – 30 mars 2020

• Informations pratiques et urgentes
  – Le recours à l’activité partielle
  – Le report des charges sociales
• Le recours a l’activité partielle ouvert à de nouveaux secteurs
• Les prêts garantis par l’Etat
  – Les bénéficiaires des prêts garantis par l’Etat
  – Les établissements pouvant commercialiser ces prêts.
  – Le montant maximal du prêt garanti par l’Etat
  – Les démarches à entreprendre pour bénéficier de ces prêts
• Les mesures applicables au secteur du tourisme
  – Les types de prestations concernées
  – Les mesures dérogatoires mises en œuvre
• Les mesures de soutien de la banque des territoires
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 7 est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 6 – 26 mars 2020

• Le fonds de solidarité pour les petites entreprises
  – Les bénéficiaires du dispositif
  – Les aides et critères correspondants
  – Les démarches à engager
• Les reports de paiement des loyers et de certaines factures
  – Les bénéficiaires de ces reports
  – Les modalités de demande
• Le recours à l’activité partielle
  – Généralités sur le dispositif
  – Les situations d’entreprises éligibles à l’activité partielle
  – Les conditions d’instruction de la demande
  – Les dispositions financières de l’allocation
  – Les démarches à effectuer
• Mesures relatives aux congés payes, à la durée du travail et aux jours de repos
• Les mesures exceptionnelles en matière de revenu de remplacement
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 6 est téléchargeable ici

 

Bulletin n° 5 – 25 mars 2020

• Le fonds de solidarité pour les petites entreprises (Dossier ici)
• Actualité sur le report des échéances sociales
• La tenue des marchés
• Les contrôles techniques des véhicules
• Dérogations aux règles de temps de conduite pour le transport routier
• Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 5 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 4 – 24 mars 2020

• Compléments d’information sur l’activité partielle
  – La procédure pour s’inscrire sur l’extranet « activité partielle »
  – L’éligibilité aux mesures d’activité partielle
  – L’activité partielle dans le champ de l’insertion par l’activité économique
•  Les mesures spécifiques aux ressortissants de la mutualité sociale agricole
• La filière du bâtiment et des travaux publics
• Le justificatif de déplacement professionnel
• Les aides sociales aux familles
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 4 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 3 – 20 mars 2020

• Précisions sur le recours à l’activité partielle
• Le fonds de solidarité aux petites entreprises
• Les remises d’impôts directs
• Les reports de charges fixes des entreprises
• Les reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants
• La situation des auto-entrepreneurs
• Précisions sur les déclarations AMELI
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 3 est téléchargeable ici et sa mise à jour opérationnelle ici

 

Bulletin n° 2 – 18 mars 2020

• Information urgente – URSSAF
• Les magasins de vente autorisés à recevoir du public
• Le justificatif de déplacement professionnel
• Les dispositions prises par les établissements bancaires
• La mise en place des gestes barrière dans les entreprises
• Les aménagements en matière d’apprentissage
• L’organisation des organismes de formation
• L’organisation de pôle emploi
• L’économie agricole
  Ce bulletin n° 2 est téléchargeable ici 

 

Bulletin n° 1 – 17 mars 2020

• Le recours à l’activité partielle
• La gestion de l’absence des personnels
• Le report des échéances sociales
• Le report des échéances fiscales
• Les dispositions prises par les établissements bancaires
• Les magasins de vente autorises à recevoir du public
• Les adresses de contact
  Ce bulletin n° 1 est téléchargeable ici